Droit des affaires & des sociétés
Sociétés, pactes, contrats, cessions, marques
Nous conseillons et défendons les entreprises, les dirigeants, les investisseurs et les copropriétés : contentieux commercial, entreprises en difficulté, baux commerciaux, droit immobilier et copropriétés en difficulté. Nous accompagnons aussi les repreneurs d’entreprises et de fonds de commerce en procédure collective.
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, devant les juridictions civiles et commerciales, à Montpellier, en Occitanie et sur l’ensemble du territoire national.
Sociétés, pactes, contrats, cessions, marques
Impayés, litiges contractuels, concurrence déloyale
Prévention, redressement, reprise à la barre
Vente, construction, promotion, voisinage
Impayés de charges, dettes, administration provisoire
Bail, loyer, éviction, cession du fonds
Un problème juridique se présente rarement sous l’intitulé d’une matière. Cliquez sur votre situation : quelques questions ciblées – moins de 3 minutes – et un avocat du cabinet vous rappelle avec une première lecture de votre dossier.
Chaque jour, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en vente des entreprises et des fonds de commerce. Le cabinet accompagne les candidats repreneurs, de l’analyse de l’annonce au jugement de cession.
Reprendre un droit au bail, c’est reprendre le bail en cours avec ses clauses. À vérifier avant toute offre : l’activité autorisée par le bail, la durée restante et le loyer. En liquidation, certaines clauses ne s’appliquent pas à la cession (la garantie solidaire du cédant notamment), d’autres restent opposables : nous les lisons avec vous.
Deux associés fondateurs, une pratique complémentaire du conseil et du contentieux, et une équipe qui s’agrandit en janvier.
Les publications du cabinet : analyses pratiques, jurisprudence et vie du cabinet.
Infiltrations, charpente attaquée, fissures dissimulées : quand peut-on agir contre le vendeur, dans quels délais, et que faire de la clause d’exclusion de garantie ?
Des fissures apparaissent sur votre maison après un été sec ? Catastrophe naturelle, assurance, garantie décennale : les démarches et les délais à respecter pour être indemnisé.
Votre appartement acheté sur plan n’est pas livré à la date prévue ? Causes de report, pénalités, indemnisation, réserves à la livraison : ce que vous pouvez exiger du promoteur.
Un avocat du cabinet vous répond sous 48 h ouvrées. Vos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.
Une licence IV ne peut plus être créée : elle ne s’obtient qu’en reprenant une licence existante, d’où sa valeur. Celle-ci est la dernière de la commune : si vous envisagez de l’exploiter ailleurs, vérifions d’abord les conditions de transfert. Prévoyez aussi le permis d’exploitation, et une exploitation rapide : une licence inexploitée pendant plus de trois ans disparaît.